La garde côtière veille sur la mer

Garde côtière

Les découvertes en mer doivent être signalées au gouverneur de Flandre Occidentale. Comment cela marche?

Le gouverneur de Flandre Occidentale est désigné comme receveur du patrimoine culturel subaquatique. Ca veut dire que quiconque fait une découverté doit signaler sa découverte sans délai au gouverneur. Le receveur tient un registre électronique des découvertes signalées et il établit un rapport d'enquête sur les découvertes, dans lequel il fournit un avis motivé si la découverte peut être considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Sur www.vondsteninzee.be vous trouverez toutes les informations. Vous y pouvez aussi signaler une découverté et consulter le régistre. Ce projet est une réalisation commune du gouverneur, l'agence Patrimoine Immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed) et l'institut flamand pour la mer (VLIZ).

Faq type: 
Que peut-on (ou non) faire à la mer?