La garde côtière veille sur la mer

Garde côtière

Est-il permis de jeter une bouteille avec un message à la mer ?

Non, il est interdit de jeter des déchets à la mer, ce qui implique qu’on ne peut pas jeter de bouteille à la mer.

La convention internationale MARPOL concernant la pollution par les navires l'interdit. Cette convention traite du déversement de déchets ou d’autres matériaux résultant de l’exploitation normale des navires. L’annexe V de la convention MARPOL a trait aux déchets provenant de navires. Par « déchets », on entend toute nourriture et tous les déchets ménagers, à l'exception de poisson frais et de ses parties, résultant de l’exploitation normale d’un navire. Par ailleurs, il est absolument interdit de rejeter des objets en matière plastique dans la mer.  

De plus, dans le cadre de la présente annexe, le statut de « zone spéciale » a été conféré à la mer du Nord, ce qui veut dire qu'une interdiction générale s’y applique contre les rejets de déchets. L’évacuation de déchets alimentaires dans la mer peut uniquement avoir lieu en dehors de la zone de 12 milles marins. La législation nationale implémente également des restrictions. L’immersion de déchets ou d’autres matériaux dans la mer est interdite pour la totalité des espaces marins (conformément à la loi visant la protection du milieu marin). « Immersion » est définie comme « l'action consistant à se défaire délibérément de déchets ou d’autres matières dans la mer à partir de navires ».

Cette interdiction n’est pas applicable aux cendres de corps humains incinérés, aux poissons non transformés, déchets de poissons et prises accessoires évacuées par les navires de pêche, aux déblais de dragage et aux matériaux inertes d'origine naturelle (tels que les blocs de rocher, le sable et le gravier).

Sur la base du Règlement littoral, il est en outre interdit d’évacuer la moindre substance solide ou liquide polluante dans les eaux territoriales. Il est également interdit de délaisser des décombres, des déchets, des épaves, des débris ou des objets comparables dans le domaine public et de laisser des bateaux abandonnés amarrés dans les ports.

©VLIZ

 

 

Faq type: 
Que peut-on (ou non) faire à la mer?