La garde côtière veille sur la mer

Garde côtière

Dois-je toujours disposer d'une lettre de pavillon pour la navigation de plaisance?

Une lettre de pavillon est une pièce d'identité qui fait preuve que votre bateau de plaisance est inscrit au registre des bateaux de plaisance. Ce document vous donne le droit de battre le pavillon belge. 

Les bateaux de plaisance naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères et les eaux maritimes belges (mer territoriale, ports du littoral, port de Gent, les canaux Oostende-Brugge, Zeebrugge-Brugge et Terneuzen-Gent et l’Escaut maritime inférieur) doivent avoir une lettre de pavillon.

Dérogations:
Les bateaux d’une longueur inférieure à 2m50 ainsi que les kayaks et les pédalos ne reçoivent pas de lettre de pavillon.

Les bateaux d’une longueur supérieure à 24m, ceux qui pratiquent la pêche à la ligne en mer avec passagers payants et ceux qui sont utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers payants ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance. Ils reçoivent une lettre de mer.

Faq type: 
Que peut-on (ou non) faire à la mer?