La garde côtière veille sur la mer

Garde côtière

Dois-je disposer d'une lettre d'enregistrement pour la navigation de plaisance?

La lettre d’enregistrement est une sorte de preuve d'identité de votre navire de plaisance qui prouve que votre bateau est enregistré auprès du SPF Mobilité et Transports. Elle prouve que votre navire est enregistré auprès du SPF Mobilité et Transports et que vous avez le droit de battre le pavillon belge.

La lettre d'enregistrement est obligatoire tant sur les eaux intérieures qu'en mer (sauf sur les lacs fermés).

Si le navire a une longueur supérieure à 20 mètres et ne navigue que sur les eaux intérieures, un certificat de navigation intérieure de l'Union et un certificat de jaugeage sont obligatoires (ils remplacent alors la lettre d'enregistrement).

La lettre d'enregistrement n'est requise que pour les navires de plaisance d'une longueur comprise entre 2,5 et 24 mètres (ainsi que pour les véhicules nautiques à moteur). Elle n'est donc pas nécessaire pour les kayaks, gondoles, canoës, pédalos, planches à voile et autres gréements de moins de 2,5 mètres, ni pour les bateaux de plaisance de plus de 24 mètres de long.

En outre, une lettre d'enregistrement n'est pas non plus nécessaire pour un bateau de plaisance utilisé pour transporter plus de 12 passagers payants ou pour la pêche en mer avec des passagers payants à bord. Une lettre de mer est donc nécessaire.

Plus d'informations : mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation-de-plaisance/navire/enregistrement

Emplacement

États-Unis
US
Faq type: 
Que peut-on (ou non) faire à la mer?