Les termes “mer territoriale”, “zone territoriale” ou “eaux territoriaux” sont utilisés pour indiquer les eaux étendus jusqu’à une ligne déterminée, où un certain pays a le droit de déterminer des lois et d’exercer la justice soi-même. Selon le traité de droit maritime des Nations Unies, la zone territoriale maximale consiste de 12 milles marines (un peu plus de 22 kilomètres), mesuré dès la ligne de basse mer. C’est aussi le cas en Belgique.
Attention: ça ne veut pas dire que la Belgique puisse interdire l’accès à ses eaux territoriales aux navires puisque ‘le droit de passage inoffensif’ s’applique toujours. Les navires peuvent traverser librement, mais doivent respecter les dispositions de l’état riverain, comme l’interdiction de déverser d’hydrocarbures ou l’interdiction de pêcher sans permis.
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